Alerte au nouveau Tupperware d’épargne!! Le CELIAPP arrive! (Pour en apprendre plus sur la différence entre « régimes fiscaux » et « placements », lisez REER-CELI ou La métaphore des Tupperwares.)
Attention, aspirants propriétaires : le gouvernement du Canada vous fait un super cadeau pour vous aider à vous porter acquéreur de votre première résidence (et si d’avoir une résidence au Canada n’est pas dans vos plans, et que vous préférez rester locataire, c’est un méchant beau cadeau pareil pour vous!!).
Le CELIAPP est un régime d’épargne à imposition différée qui combine les avantages du CELI et du REER dans le but d’aider les premiers acheteurs à acquérir une propriété. Cette initiative a été présentée dans le budget fédéral 2022, et se veut une façon de « répondre à la crise du logement », alors que les prix des maisons ont explosé avec la pandémie, et que le prix des loyers augmente plus rapidement que les salaires. (On pourrait débattre longtemps à savoir si cette mesure est la bonne réponse à cette crise ou pas, mais bon, ce n’est pas le but de cet article…)
La mesure tombe toutefois à point alors que l’on remarque présentement un ralentissement dans le marché immobilier : la surchauffe où 10 personnes faisaient une offre en surenchère sur une maison so-so pas inspectée n’est plus monnaie courante, et c’est bien tant mieux! Les prix des maisons se stabilisent ou baissent, malgré qu’ils demeurent généralement élevés. Avec les taux d’intérêt des prêts hypothécaires également plus élevés, il sera judicieux pour les acheteurs de payer un peu plus de capital à l’achat, de façon à réduire leur engagement mensuel envers leur hypothèque.
Donc, en quoi le CELIAPP peut vous aider à atteindre ce but?
Premièrement, décortiquons le nom : CELIAPP est l’acronyme de Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété.
En gros, le gouvernement du Canada a fait un régime d’épargne qui combine des avantages des régimes REER et CELI, de façon à créer un Super Régime Fiscal. (C’est un peu comme si un régime avait été boosté avec le sérum de Super Soldat à la Captain America.)
Qui peut en ouvrir un? Tout résident Canadien, âgé de 18 ans et plus, qui n’est présentement PAS propriétaire de son habitation, qui n’a pas été propriétaire dans les 4 années civiles précédentes. (Autrement dit, si vous aviez une maison, mais que vous l’avez vendu en 2017 et êtes locataire depuis, vous seriez éligible.)
Où est-ce qu’on peut en ouvrir un? Toutes les institutions financières habilitées à ouvrir un CELI pourront vous ouvrir un CELIAPP en cours d’année 2023. Le régime est assez nouveau, donc il est possible que certaines institutions ne soient pas encore parfaitement rodées sur le processus d’ouverture.
Combien je peux mettre dans mon CELIAPP?
À vie, 40 000 $. Par année, 8 000 $. Cela veut dire que pour atteindre le max de cotisations du CELIAPP, il faut 5 ans. Il a finalement été déterminé que les droits de cotisation au CELIAPP seraient reportables d’une année à l’autre, c’est-à-dire qu’une personne n’ayant pas cotisé son plein montant pendant une année pourrait pallier la différence l’année suivante. Par exemple, un particulier qui verse des cotisations de 5 000 $ à un CELIAPP en 2023 serait autorisé à verser des cotisations de 11 000 $ en 2024 (c’est-à-dire 8 000 $ plus le montant restant de 3 000 $ de 2023).
Qu’est-ce que je peux mettre dans mon CELIAPP?
On se souvient que comme pour le CELI et REER, le CELIAPP est un Tupperware vide et les placements, c’est ce que l’on met DANS le Tupperware. On peut mettre dans un Tupperware CELIAPP tout ce qui peut se mettre dans un Tupperware CELI : Certificats de placements garantis, Placements garantis liés aux marchés, Fonds mutuels, Fonds négociés en bourse, Actions, Obligations, etc. Le choix de votre placement dépendra de votre tolérance au risque en tant qu’épargnant, et le moment où vous prévoyez acheter votre maison. (Une personne qui achète dans 10 ans peut normalement se permettre un profil d’investissement plus audacieux que quelqu’un qui achète dans 1 an.)
J’ai combien de temps pour m’acheter une maison?
Un CELIAPP a une durée de vie de 15 ans : à partir de la date d’ouverture, au 31 décembre de la 15ème année où votre régime est ouvert, il faudra transférer votre solde de CELIAPP dans vos REER s’il n’est toujours pas utilisé. (Il arrive la même chose si vous atteignez 71 ans, cependant ce sera viré dans votre FERR.) Il est aussi possible de retirer les sommes de votre CELIAPP, cependant si vous n’achetez pas de maison, cela signifie que ces sommes s’ajoutent à votre revenu imposable de l’année. (Ex. : vous gagnez 50 000 $ / an, vous devez retirer votre CELIAPP qui s’élève à 58 790 $ au bout de 15 ans, votre revenu annuel cette année-là sera considéré comme étant 108 790 $.)
Avantages du CELIAPP
« Hey Val, tu viens de dire qu’on pouvait cotiser 40 000 $. Comment je pourrais retirer 58 790 $ de mon CELIAPP? »
« Élémentaire mon cher Watson : le rendement! »
Votre CELIAPP sert à bénéficier d’avantages fiscaux. Et quand vous ajoutez des placements dans votre Tupperware CELIAPP, c’est pas pour que ça poireaute là : c’est pour faire du rendement. Par exemple, dans l’exemple fictif précédent où une personne se ramasse au bout de 15 ans avec 58 790 $, elle a cotisé son maximum pendant les 5 premières années, tout en générant annuellement un rendement de 3 %*. Si cette personne avait retiré son CELIAPP au bout de 10 ans pour l’achat d’une maison, elle aurait eu une mise de fonds de 50 714 $. Et lorsque le montant du CELIAPP est utilisé pour l’achat d’une maison, le retrait est non-imposable.
« C’est ben beau ça, mais si je n’achète pas de maison et que j’ai pas 58 790 $ de droits REER quand vient le temps de transférer mon CELIAPP? Je fais quoi? Je vais payer de l’impôt? »
« Non! (Et c’est pour ça que le CELIAPP est cool même pour les gens qui ne veulent jamais devenir propriétaire!) Même si tu as utilisé tous tes droits REER, le transfert de ton CELIAPP dans tes REER n’affecte aucunement tes droits. C’est comme si le gouvernement te faisait le cadeau d’augmenter ton apport à tes REER sans pénalité! » (Je dois avouer que la propriétaire que je suis jalouse un peu cet avantage… mais bon, j’ai bénéficié de l’avantage d’acheter une maison avant la pandémie, alors je suppose que j’ai toujours ben ça…)
Et autre point vraiment winner du CELIAPP : comme un REER, il diminue ton revenu imposable. Par exemple, quelqu’un satisfait aux conditions d’ouvrir un CELIAPP, et il a 5 000 $ de droits REER inutilisés en 2023. Cette personne cotise 8 000 $ au CELIAPP (max pour 1 an), ET cotise 5 000 $ à son REER. Cette personne peut réduire son revenu imposable de 13 000 $. (La personne peut même reporter les déductions dans le temps (utiliser la déduction PLUS TARD que l’année de cotisation), comme pour un REER.)
C’est pour cela qu’on dit du CELIAPP que c’est un Super Régime d’Épargne : il combine l’avantage du CELI (retraits non-imposables (si conditions rencontrées)) et du REER (diminution du revenu imposable)! Si vous êtes admissible à ouvrir un CELIAPP, il est recommandé de le faire et d’y cotiser au plus tôt!
(Voyez à ce sujet l’article de Francis Vailles dans La Presse. https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2023-01-05/celiapp/hey-les-jeunes-preparez-vos-bidous.php#:~:text=118%20000%20%24%20de%20mise%20de,%2C%20plus%20de%2059%20000%20%24)
Pour tous les petits caractères au niveau du CELIAPP, visitez le site du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/08/conception-du-compte-depargne-libre-dimpot-pour-lachat-dune-premiere-propriete.html
*Les calculs de rendement de cet exemple ont été réalisés avec le calculateur d’ÉducÉpargne : https://www.educepargne.ca/outils/calculateur-de-rendement/
Pour en apprendre plus : https://ici.radio-canada.ca/info/videos/1-8717040/qu-est-ce-que-celiapp?fbclid=IwAR0Ptt68YBI6kSqh8qgluZXi97COQD2_Zg9wXbyOKIcfcqNczv6iRWhR3e8
